Élections législatives algériennes de 1991

1987 1997
Élections législatives algériennes de 1991
26 décembre 1991 (premier tour) 16 janvier 1992 (second tour annulé)
Type d’élection			Élections législatives
Postes à élire			430 députés
Corps électoral et résultats
Population				26 400 000
Inscrits				13 258 554
Votants au 1er tour				7 822 625
				59,00 %  28,5
Votes exprimés au 1er tour				6 897 719
Blancs et nuls au 1er tour				924 906
Votants au 2d tour				Annulé
	Front islamique du salut – Abdelkader Hachani
	Voix			3 260 222
	47,27 %
	Sièges obtenus			188
	Front de libération nationale – Abdelhamid Mehri
	Voix			1 612 947
	23,38 %
	Sièges obtenus			16
	Front des forces socialistes – Hocine Aït Ahmed
	Voix			510 661
	7,40 %
	Sièges obtenus			25
	Mouvement de la société pour la paix – Mahfoud Nahnah
	Voix			368 697
	5,35 %
	Sièges obtenus			0
	Rassemblement pour la culture et la démocratie – Saïd Sadi
	Voix			200 267
	2,90 %
	Sièges obtenus			0
Représentation de l'assemblée
Premier ministre d'Algérie
Sortant			Élu
Sid Ahmed Ghozali Indépendant			Élection annulée : Sid Ahmed Ghozali (maintenu)
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Les élections législatives algériennes de 1991 sont organisées dans le cadre du processus de démocratisation, par le président Chadli Bendjedid, à la suite notamment des événements d'octobre 1988. La hausse du prix de la vie et le chômage provoquent à l'époque d'importantes émeutes dans les villes algériennes, que l'ANP a durement réprimées (plus de 200 morts). Le président fait adopter l'année suivante, par référendum, une nouvelle constitution algérienne instaurant un régime parlementaire et respectant davantage les droits fondamentaux. Dès l’adoption de la nouvelle Constitution, il est prévu que durant le mandat de Chadli Bendjedid qui s’achève fin 1993, des élections communales, législatives et présidentielles auront lieu.

De nouveaux partis politiques et de nouvelles associations voient le jour pendant la période de démocratisation que connaît l’Algérie. Le Front islamique du salut est légalisé le 10 mars 1989.

Les élections communales, premières élections libres dans l’histoire algérienne, sont organisées le 12 juin 1990. Elles sont massivement remportées par le FIS (57 % des voix) qui fait alors pression dans les villes qu'il contrôle pour l'instauration de règles islamiques (fin de la mixité, fermetures des débits d'alcool, obligation du port du voile). De nombreux actes de violences sont perpétrés sur ceux qui refusent de respecter les règles édictées par le FIS.

Les élections législatives de décembre 1991 sont organisées au scrutin majoritaire à deux tours. Elles se présentent dès l'issue du premier tour comme une victoire pour le FIS qui a obtenu près de 48 % de suffrages, soit un petit tiers des voix des citoyens ayant le droit de voter. Sur les 430 sièges à pourvoir, 231 sont attribués dès le premier tour ; 199 restent à attribuer entre les deux candidats restant en lices. Ces premiers résultats indiquent que le Front islamique du salut est en position favorable pour remporter les 2/3 des sièges, lui ouvrant la possibilité de modifier la constitution algérienne et mettant fin au règne du Front de libération nationale, parti unique depuis près de trente ans. Arguant du risque que représente le FIS, convaincu de vouloir instaurer un califat islamiste en Algérie, les généraux de l'ANP organisent un coup d’État et s'emparent du pouvoir le 11 janvier 1992. L'armée est déployée à Alger et dans la plupart des grandes villes du pays. L’état d'urgence est instauré, le parlement dissous. Les élections législatives sont annulées. Le second tour n'aura jamais lieu.

Le Haut Comité d'État (HCE), à la suite de la démission du président de la république Chadli Bendjedid, prend la direction du pays. Une violente répression s’abat sur le FIS qui a tenté d'instaurer une république islamique en Algérie. Le pays va connaître près de dix ans de guerre civile entre forces de l'État et groupes armés islamistes.

Contexte

Contexte politique

Depuis la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), le FLN (Front de libération nationale) est le seul parti autorisé, comme le proclame la première constitution du pays en 1963. Ainsi, l'article 24 indique que « Le Front de Libération Nationale définit la politique de la Nation et inspire l’action de l’Etat. Il contrôle l’action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement. »^[1]. Dans le système en vigueur jusqu'aux élections législatives de 1991, « c'est le parti qui désigne le candidat à la Présidence et les candidats sur les listes uniques de députés. »^[2]. Michel Hubert parle même d'un FLN « centre de la Constitution »^[2].

Selon, Clément Henry Moore, le système du parti unique décline progressivement, principalement en raison de l'affaiblissement de sa légitimité, observable dans tous les pays du monde arabe qui ont adopté ce modèle politique^[3]. Cette légitimité, du fait de la "guerre de libération nationale", comme l'appellent les Algériens, repose énormément sur l'armée, l'ANP (Armée nationale populaire) qui a succédé à l'ALN (Armée de libération nationale).

Ces considérations, conjuguées aux problèmes économiques, vont être mis en avant par les Algériens et surtout la jeunesse algérienne lors des émeutes d'octobre 1988. D'après Benjamin Stora, « les revendications portent sur la nécessité de réformes profondes du système politique, la fin du parti unique, la garantie des libertés démocratiques »^[4].

Après ces événements, le régime algérien s'ouvre peu à peu à des fonctionnements démocratiques, sous l'impulsion du Premier ministre, Mouloud Hamrouche et du président de la République, Chadli Bendjedid. Les élections municipales de 1990 sont le premier grand test pour cette nouvelle architecture institutionnelle que tente d'instaurer l'exécutif, écoutant ainsi, les aspirations populaires. Elles voient la victoire du parti islamiste FIS (Front Islamique du Salut) qui remporte non seulement les élections au niveau national, mais également la très symbolique capitale, Alger.

Le taux de participation est très important, 62,18 % des inscrits, ce qui conforte l'assise populaire du parti islamiste, déterminante dans la compréhension des événements de la "décennie noire" (1991-2002).

Mais, il faut noter que les deux principaux partis perdent de nombreuses voix, près de 1,1 million pour le FIS.

L'Algérie se dote d'une nouvelle constitution

Pour acter cette transition, une nouvelle Constitution est rédigée en 1989. Elle présente des différences par rapport à la Constitution de 1976^[6],[1].

En effet, la nouvelle Constitution prévoit :

• Une responsabilité du chef du gouvernement devant l'Assemblée populaire nationale, qui auparavant était uniquement responsable devant le Président de la République. Un régime plus parlementaire, mais avec un président encore puissant qui s'inspire largement de la V^e République.
• La disparition du terme "socialiste".
• L'introduction d'une vraie séparation des pouvoirs dans les différents titres, "Du pouvoir exécutif", "Du pouvoir législatif" et "Du pouvoir judiciaire" contre de simples "fonctions" dans la Constitution de 1976.
• La fin du parti unique et l'introduction du multipartisme pour la première fois.
• Une affirmation plus franche du libéralisme économique.

Contexte économique et social

L'Algérie doit faire face à une grave crise économique, due à de multiples facteurs tant structurels que conjoncturels. Mais le principal facteur est la chute vertigineuse des ressources pétrolières en un laps de temps très rapide. Entre 1985 et 1986, les recettes « passent de près de 10 milliards de $ en 1985 à un peu plus de 5 en 1986 »^[7]. Dès lors, la dette extérieure s'envole, passant de 47,9 % du PIB, en 1990, à 65,3 % du PIB, en 1991^[8].

Le programme du gouvernement Bendjedid va consister en une large libéralisation de l'économie algérienne, dans une société où le poids de l'Etat est très important, caractéristique héritée des idées socialistes du parti unique.

Mais cette "perestroïka" algérienne, ne donne pas les effets escomptés puisqu'on observe une hausse généralisée des prix, qui favorise les événements d'octobre 1988.

Sans oublier les basculements qui ont cours dans le monde à cette époque et qui ont affecté l'économie mondiale : la chute du bloc communiste ou la Guerre du Golfe en 1991.

La campagne

Les forces politiques en présence

Il faut constater dans un premier temps une inflation très importante des partis politiques algériens puisqu'il y en a vingt et un officiellement reconnus^[9]. Fawzi Rouzeik^[9] remarque qu'il existe quatre différents types de partis :

1. Ceux qui existaient durant le parti unique et qui sont légalisés, par exemple le FFS (Front des forces socialistes) de Ait-Ahmed, et qui appelle finalement au boycott^[10].
2. Des nouveaux partis, principalement le FIS d'Abassi Madani ou le RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) de Saïd Saadi. Ils "sont les continuateurs d'une lutte engagée antérieurement. Ils disposent d'une base populaire, d'une solide structure et de relais à travers le territoire national"^[9]
3. Les partis marginalisés, qui ne disposent pas des attributs des précédents.
4. Le "parti-Etat" : le FLN

La campagne du FIS

Les idées

La rédaction du programme s'est faite en commun, avec un spécialiste pour chaque secteur, agriculture, économie... Mais la thématique fondamentale est la place de l'Islam dans la société algérienne, jugée "décadente" par les membres du FIS : "Sont ainsi dénoncées la « dépravation », la « mixité [comme] indice alarmant du déclin moral » ou encore les « manifestations [culturelles] bouffonnes et irrévérencieuses", comme les concerts, la crise des valeurs dont ces différents signes témoigneraient ne pouvant être résolue que « [dans] le cadre d’un sincère retour à l’islam »^[11].

La diffusion des idées

On remarque la constitution d'un immense réseaux fait de connaissances, famille, voisins, collègues, etc. qui facilite et participe énormément à la progression du FIS. Ainsi, ils peuvent être nommés "réseaux préconstitués"^[11]. Il y a un centre névralgique qui influence ces différents "réseaux constitutifs"^[11]. Ce cœur qui regroupe les principaux chefs est le Madjliss Echoura, composé d'Ali Benhadj, Hachemi Sahnouni, Abassi Madani, Saïd Guechi, Abdelbaki Sahraoui, Kamel Guemazi.

Le répertoire d'action est divers : manifestations, meetings ou encore prêches dans les mosquées comme l'affirme un ancien membre, K. Guemazi : « Pendant des années, on a fait des prêches où l’on dénonçait le pouvoir, où l’on demandait la liberté d’expression. (…) On a même été arrêtés pour cela. (…) Il fallait franchir une étape, faire de la politique de façon libre pour être plus forts et efficaces. (…) Avant octobre 1988, on critiquait tout le temps Chadli dans nos prêches. On faisait donc de la politique même avant. Mais le grand changement a résidé dans le fait de faire de la politique de façon organisée et légale, dans un parti politique »^[11]. Or d'après la circulaire établie par le ministère de l'Intérieur, les discours politiques dans les mosquées et dans les écoles étaient formellement prohibés.

Les médias télévisuels et radiophoniques ont aussi été un moyen efficace pour les islamistes de communiquer leurs idées aux électeurs. Enfin, le parti éditait son propre journal El-Mounkid face à la presse "traditionnelle".

Lors de son dernier grand meeting, le FIS sa capacité à mobiliser les foules et son assise populaire puisqu'il parvient à réunir près de 120 000 personnes^[9] dans une enceinte sportive à Alger.

La campagne du FLN

Le FLN est vu par la population algérienne comme le principal responsable de la crise économique qui touche le pays dans la décennie 80. Le parti ne peut plus compter sur un soutien franc et massif de l'appareil militaire, « depuis qu'elle s'est retirée du Comité central du F.L.N. en mars 1989, [elle se place] ainsi au-dessus des luttes partisanes pour veiller à la Constitution, a semblé observer, sans interférer, le déroulement chaotique de la démocratisation. » ^[9].

Le parti semble opter pour une division en deux blocs de la vie politique, une stratégie que l'on pourrait appeler "front contre front" qui installe, de fait, le FIS comme principale force d'opposition^[9].

Résultats

Nationaux

Résultats des élections législatives algériennes de 1991^[12]

Partis		Premier tour			Second tour
		Voix	%	Sièges	Voix	%	Sièges
	Front islamique du salut	3 260 222	47,27	188	Second tour annulé
	Front de libération nationale	1 612 947	23,38	16
	Front des forces socialistes	510 661	7,40	25
	Mouvement de la société islamique	368 697	5,35	0
	Rassemblement pour la culture et la démocratie	200 267	2,90	0
	Mouvement de la renaissance islamique	150 093	2,18	0
	Mouvement pour la démocratie en Algérie	135 882	1,97	0
	Parti du renouveau algérien	67 828	0,98	0
	Parti national pour la solidarité et le développement	48 208	0,70	0
	Parti social démocrate	28 638	0,42	0
	Mouvement algérien pour la justice et le développement	27 623	0,40	0
	Autres partis	176 332	2,56	0
	Indépendants	309 264	4,48	3
Votes valides		6 897 719	88,18
Votes blancs et invalides		924 906	11,82
Total		7 822 625	100	232			198
Abstentions		5 435 929	41,00
Inscrits / participation		13 258 554	59,00

Par départements (wilayas)

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Conséquences

Après la publication des résultats et la majorité absolue qui se dégageait pour le FIS, le processus électoral est arrêté et le pays repris en main par les militaires, les janviéristes, qui poussent Chadli Bendjedid à la démission le 11 janvier 1992. Certains, comme Hocine Ait Ahmed s'opposent à l'arrêt du processus.

À la suite de cela, une direction collégiale est assurée par l'ancien combattant Mohamed Boudiaf qui résidait au Maroc. Le pays s'enfonce ensuite lentement dans la guerre civile, entre d'une part le gouvernement FLN, qui ne veut pas d'une dictature islamiste, et d’autre part les islamistes se sentant lésés.

Bibliographie

v · m Élections et référendums en Algérie
Présidentielles	1963 1976 1979 1984 1988 1995 1999 2004 2009 2014 2019 2024
Législatives	1948 1951 1954 1962 1964 1977 1982 1987 1991 1997 2002 2007 2012 2017 2021 2026
Chambre haute (scrutin indirect)	1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2022 2025
Municipales et départementales	1919 1925 1929 1935 1945 1947 1953 1959 1967 1971 1975 1979 1984 1990 1997 2002 2007 (ar) 2012 (ar) 2017 2021 2026
Référendums	07/1962 09/1962 1963 06/1976 11/1976 1986 1988 1989 1996 1999 2005 2020

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