Annate

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Les annates, en latin : annatæ, étaient un impôt perçu par le pape sur les bénéfices ecclésiastiques, à chaque vacance du siège doté.

Usage existant dès le pontificat d'Alexandre IV, Clément V (1305-1314, premier pape d'Avignon) l'introduisit en Angleterre en 1306.

Cet impôt représentait une année de revenus, déduction faite des charges de gestion et de l'entretien du bénéfice.

Ce droit, longtemps perçu par les papes dans toute la chrétienté, fut la source de querelles sans cesse renaissantes entre la cour de Rome et la plupart des souverains de l'Europe. Alexandre V y renonça au concile de Pise en 1409.

Classification

Les annates peuvent être divisées en quatre classes

  1. the servitia communia ou les servitia Camerae Papae
  2. the jus deportuum, fructus medii temporis, ou annalia
  3. the quindennia
  4. the servitia minuta

En France

Page de titre du Traité des annates 1718.

Introduites en France en 1320, supprimées par Charles VI en 1385, condamnées par le Concile de Bâle[1] en 1431, les annates furent rétablies par le concordat de Bologne de 1516 signé entre François Ier (1515-1547) et Léon X (1513-1521), et sont enfin abolies par la Révolution française de 1789.

À partir du concordat de 1801, on[Qui ?] paie alors une modique somme à la cour de Rome pour l'expédition des bulles aux nouveaux évêques ou archevêques[2].

Notes et références

  1. ↑ Grosse-Duperon et Gouvrion 1890, p. 119.
  2. ↑ Dezobry et Bachelet, Dictionnaire de biographie, t. 1, Ch. Delagrave, 1876, p. 97.

Annexes

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Bibliographie

Liens externes