Communauté de communes Artois-Flandres

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Communauté de communes
Artois-Flandres
Communauté de communes Artois-Flandres
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Isbergues
Communes 14
Date de création 28 décembre 2000
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246201156
Démographie
Population 17 061 hab. (1999)
Densité 224 hab./km2
Géographie
Superficie 76,28 km2
Liens
Site web http://www.cc-artois-flandres.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Artois-Flandres (CCAF) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Béthune.

Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le , la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2000 et regroupe les communes de l’ancien district d’Isbergues et l’ancienne communauté de communes des Flandres Artésiennes[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], elle fusionne avec la communauté d'agglomération de l'Artois et la Communauté de communes Artois-Lys pour former le la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté constituait un territoire picard situé aux confins de la Flandre française et de l’Artois, situé à mi-distance de Béthune et de Saint-Omer[1].

Composition

La communauté de communes était composée en 2016 des 14 communes suivantes[3] :

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Isbergues, Place Jean-Jaurès[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de 56 conseillers municipaux représentant les 14 communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 24 avril 2014 a réélu son président Jacques Napieraj, maire d’Isbergues, et désigné ses quatre vice-présidents, qui sont :

  1. Christophe Fiancette, maire de Guarbecque ;
  2. Serge Tirloir, maire de Lambres ;
  3. Jean-Jacques Martel, maire de Mazinghem ;
  4. Bernard Delétré, maire d’Estrée-Blanche[4].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avant 2005[5] décembre 2016 Jacques Napieraj[4] PS Maire d’Isbergues (1998 → )
Vice-président de la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (2017 →2020 )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l’espace :
    • Instruction des permis de construire ;
    • Plan local d’urbanisme (PLU) ;
    • Participation à l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) à l’échelle de l’arrondissement de Béthune ;
    • Entretien des cours d’eau ;
    • Certains travaux de voirie communautaire.
  • Actions de développement économique, local, touristique, culturel :
    • Création au 1er janvier 2006, avec la communauté de communes Artois-Lys, d’un Pays, le Pays de la Lys Romane afin de permettre l’aboutissement de projets de plus en plus diversifiés couvrant une plus grande partie du territoire ;
    • 4 Zones d’Activités :
      - ZA du Mont de Cocagne avec une pépinière d’entreprises Haute Qualité Environnementale (H.Q.E)
      - ZA de Mazinghem avec un bâtiment relais artisanal
      - ZA de la Roselière
      - ZA de Guarbecque dotée d’un quai public fluvial de 120m de long, en bordure du Canal Dunkerque-Escaut.
  • Action de protection et de mise en valeur de l’environnement :
    • Collecte, traitement, élimination des déchets ;
    • Service de nettoiement. public (balayeuse) ;
    • Assainissement des eaux usées, collectif et non collectif ;
    • Entretien des ouvrages d’assainissement eaux pluviales.
  • Actions d’entretien, d’aménagement et de développement du cadre de vie :
    • Éclairage public ;
    • Service de transport scolaire et de personnes âgées (minibus) ;
    • Espaces verts d’intérêt communautaire.
  • Participations et aides financières pour des actions d’intérêt public :
  • Logement - Habitat :
  • Aide et soutien techniques aux communes membres :
    Maîtrise d’œuvre déléguée pour des travaux bureau d’étude (études de projet, contrôles techniques et financiers, exécution de travaux).
  • Développement et aménagement sportif :
    construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
  • Création et gestion d’un Relais d'assistantes maternelles (RAM) :
    Accompagnement des assistantes maternelles dans leurs pratiques quotidiennes. Animations et ateliers dédiés à l’éveil et à la sociabilisation des jeunes enfants[6].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a et b « La Communauté », http://www.cc-artois-flandres.fr (consulté le ).
  2. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. ↑ a b et c « CC Artois Flandres (N° SIREN : 246201156) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2014-2020 : Audrey Vermeil, « Jacques Napieraj reste chef de la famille Artois Flandres : Sans surprise, Jacques Napieraj, maire d’Isbergues, seul en lice, a été réélu président de la communauté Artois Flandres jeudi soir. Il s’entoure des trois vice-présidents sortants et d’un quatrième, Bernard Delétré, maire d’Estrée-Blanche. « Pour donner le choix », Jean-Marie Macke (Rely) a présenté sa candidature. Une fois le bureau installé, la « famille » a voté le budget. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Collectif La Voix du Nord, Guide économique Nord-Pas-de-Calais 2005, Éditions PTC, , 320 p. (lire en ligne), p. 239.
  6. ↑ « Les compétences », sur cc-artois-flandres.fr (consulté le ).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

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