Communauté de communes des Sources de l'Orne

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Communauté de communes des Sources de l'Orne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Sées
Communes 23
Président Jean-Pierre Fontaine (SE)
Date de création
Code SIREN 200035111
Démographie
Population 11 928 hab. (2021)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 364,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Sources de l'Orne
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web https://www.cdc-sourcesdelorne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Sources de l'Orne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Historique

Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, la communauté de communes des Sources de l'Orne est créée le la par fusion de :
- la communauté de communes du Pays de Sées ;
- la communauté de communes du Pays de Mortrée ;
- et de la communauté de communes du Pays d'Essay ;
auxquelles s'ajoute la commune de Chailloué[1],[2]. Toutefois, membres de l'ancienne communauté de communes du Pays d'Essay, Aunay-les-Bois et Neuilly-le-Bisson adhèrent alors à la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, tandis que Vrigny, membre de l'ancienne communauté de communes du Pays de Mortrée, rejoint la communauté de communes du Pays d'Argentan.

Le , les communes de Mortrée et Saint-Hilaire-la-Gérard se regroupent au sein de la commune nouvelle de Mortrée, la communauté est alors constituée de vingt-trois communes.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le centre du département de l'Orne, la communauté de communes des Sources de l'Orne regroupe vingt-trois communes et s'étend sur 364,8 km2[3].

Carte de la communauté de communes des Sources de l'Orne au .

Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 23 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Sées
(siège) 		61464 Sagiens 40,31 4 182 (2022) 104
Almenêches 61002 Almenêchois 20,27 642 (2022) 32
Aunou-sur-Orne 61015 Aulnois 18,04 276 (2022) 15
Belfonds 61036 Bellifontains 14,29 208 (2022) 15
La Bellière 61039 Bellois 13,91 129 (2022) 9,3
Boissei-la-Lande 61049 Boisséiens 7,11 109 (2022) 15
Boitron 61051 Boitronniers 13,35 348 (2022) 26
Le Bouillon 61056 Bouillonnais 17,77 167 (2022) 9,4
Bursard 61068 Buressardiens 10,55 200 (2022) 19
Le Cercueil 61076 Cercueillais 13,23 145 (2022) 11
Chailloué 61081 Cailloutins 35,88 892 (2022) 25
La Chapelle-près-Sées 61098 Castelsagien 9,95 488 (2022) 49
Le Château-d'Almenêches 61101 Châtelains 10,76 185 (2022) 17
Essay 61156 Essuins 15,99 543 (2022) 34
La Ferrière-Béchet 61164 Ferriens-Béchetois 13,79 250 (2022) 18
Francheville 61176 Franchevillois 9,72 132 (2022) 14
Macé 61240 Macéens 14,53 443 (2022) 30
Médavy 61256 Medavisiens 4,34 153 (2022) 35
Montmerrei 61288 Montmerréins 12,67 555 (2022) 44
Mortrée 61294 Mortréens 32,26 1 125 (2022) 35
Neauphe-sous-Essai 61301 Néalphins 11,43 214 (2022) 19
Saint-Gervais-du-Perron 61400 Perronnais 11,28 346 (2022) 31
Tanville 61480 Tanvillois 13,32 228 (2022) 17

Démographie

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
12 08211 70811 43811 45511 55412 05612 22011 919
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])



Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sées, 2 rue Auguste Loutreuil[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 14 délégués pour Sées ;
- 4 délégués pour Mortrée ;
- 3 délégués pour Chailloué ;
- 2 délégués pour Almenêches ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des 19 autres communes.


Le maire de Macé, Jean-Pierre Fontaine, a été élu président de la communauté de communes le [6].

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé le réélit président le et désigné ses vice-présidents[7].

Une crise intervient en 2023 entre les élus[8], qui se conclut par le retrait des délégations du premier vice-président, Mostefa Maachi, maire de Sées, puis sa démission, ainsi que celle du 3e vice-président Christophe Robieux, également élu de Sées, en septembre 2023[9],[10]. En février 2024, le conseil communautaire décide de ne pas réaffecter ces délégations, et le nombre de vice-présidents est ainsi réduit à 6 pour la fin de la mandature[11].

Liste des présidents

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 En cours
(au 16 février 2024) 		Jean-Pierre Fontaine SE Maire de Macé (1983 → )
Rééélu popur le mandat 2014-2020[12],[7]

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. En 2024, il s'agit de[13] :

  • Aménagement de l’espace : élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Développement économique : création et gestion de zones d’activités, actions en faveur du maintien et du développement des commerces ;
  • Promotion du tourisme, gestion de l’office de tourisme et développement d’une stratégie touristique intercommunale ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Protection et de la mise en valeur de l’environnement et développement des énergies renouvelables ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
  • Voirie communale, chemins ruraux recensés et de leurs accessoires ;
  • Écoles maternelles et primaires du territoire ;
  • Nouvelles constructions d’équipements à vocation culturelle ou sportive, entretien et fonctionnement de ces futurs équipements ;
  • Réalisation et fonctionnement de structure d’accueil pour la petite enfance : maison de la petite enfance et du relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
  • Structure d’accueil pour personnes âgées et services à la personne : MARPA de Mortrée ;
  • Offre de soin sur le territoire de la communauté de communes : futur pôle de santé libérale ambulatoire ;
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC), service d’assainissement collectif ;
  • Eau potable.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public, et bénéficie d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ « Recueil des actes administratifs du 11 décembre 2012 » [PDF], Préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêté 1111-2012-00085.
  2. ↑ a b c d e f et g « CC des Sources de l'Orne (N° SIREN : 200035111) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « Arrêté du 18 octobre 2019. Composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], sur Préfecture de l'Orne. (consulté le ).
  6. ↑ « Jean-Pierre Fontaine président de la CDC des Sources de l'Orne - Sées », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  7. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Sées. Jean-Pierre Fontaine réélu président de la communauté de communes des Sources de l’Orne : Avec l’élection de Mostefa Maachi au poste de premier vice-président et à la tête de deux autres présidences, la ville de Sées rentre en force à la communauté de communes des Sources de l’Orne », Ouest-France,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  8. ↑ « Les éoliennes divisent la CDC des Sources de l’Orne : Jeudi 23 mars 2023, en soirée, les élus de la CDC des Sources de l’Orne se sont réunis pour s’exprimer sur la suite à donner aux projets éoliens dans les communes d’Aunou-sur-Orne et Sées. De nombreux opposants aux projets éoliens se sont invités à la réunion », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Romaric Larue, « Ses délégations communautaires retirées, Mostefa Maachi démissionne des Sources de l'Orne : Le président de la Communauté de communes a pris un arrêté, jeudi 21 septembre, pour retirer les délégations de Mostefa Maachi, vice-président. Lui annonce avoir démissionné », L'Orne Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Romaric Larue, « Pourquoi Mostefa Maachi a démissionné de la vice-présidence des Sources de l'Orne : En septembre, le maire de Sées a démissionné de la vice-présidence de la communauté de communes. En toile de fond : des rapports orageux avec le président Jean-Pierre Fontaine », L'Orne Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Les vice-présidents démissionnaires des Sources de l'Orne ne seront pas remplacés : En septembre, Mostefa Maachi et Christophe Robieux avaient démissionné de la vice-présidence de la Communauté de communes des Sources de l'Orne. Il n'y aura pas de remplaçants », L'Orne Hebdo ,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Jean-Pierre Fontaine réélu à la CdC Sources de l'Orne : Le conseil de la communauté de communes des Sources de l'Orne, réuni jeudi, a reconduit Jean-Pierre Fontaine à sa tête par 36 voix, 3 voix allant à Guy-Raoul d'Harambure, une voix chacun à Jean-Pierre Rolland et Damien Roger et trois bulletins blancs. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « Compétences », L'intercommunalité, sur cdc-sourcesdelorne.fr (consulté le ).
  14. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  15. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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