Constitution arménienne de 1995

Constitution arménienne

Présentation
Titre Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը
Pays Drapeau de l'Arménie Arménie
Langue(s) officielle(s) Arménien
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption (par référendum)
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2020
Modifications réforme de 2015 modifiant la plupart des articles de la Constitution

Lire en ligne

Parlement arménien : (hy), (ru), (en), (fr)
Université de Perpignan : (fr) version d'origine, Version consolidée en 2005

La Constitution de la république d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005 et 2015, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du président de la République, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.

Constitutions précédentes

Origine

Historiquement, la première Constitution arménienne est la « Constitution nationale arménienne » accordée le par le sultan ottoman à ses sujets arméniens ; cette Constitution, appelée par l'administration ottomane « règlement de la nation arménienne », comprend 150 articles définissant les droits et les devoirs des Arméniens de l'Empire[1]. Elle est toutefois suspendue par le sultan Abdülhamid II en 1898[2].

Première République

Après l'indépendance et la proclamation de la Première République arménienne le , le programme du premier gouvernement arménien, dirigé par Hovannès Katchaznouni, prévoit la réunion d'une Assemblée constituante[3] censée faire de l'Arménie un État de droit et une république parlementaire[4]. Si l'Assemblée fut bien élue (juin 1919)[5], la Constitution projetée ne vit jamais le jour[4].

Ère soviétique

Sous l'ère soviétique, la république socialiste soviétique d'Arménie se dote d'une première Constitution le , qui reste en vigueur jusqu'à son incorporation à la république socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie le [6]. La sortie de cette fédération en 1936 mène à une deuxième Constitution adoptée en 1937[6]. Enfin, la Constitution soviétique de 1977 ouvre la voie à une troisième Constitution, adoptée en 1978[6]. Ces deux dernières sont respectivement modelées sur les Constitutions soviétiques de 1936 et de 1977[6], à ceci près, dans le dernier cas, que la Constitution arménienne de 1978 fait de l'arménien la langue de la République[7].

Deuxième République

Après le retour de l'Arménie à l'indépendance en 1991, une commission constitutionnelle regroupant des juristes et des responsables politiques est créée l'année suivante et élabore pendant trois ans un projet de constitution de type présidentiel qui est adopté par référendum le par 68 % des voix[8]. Cette Constitution est modifiée par référendum le à 70 % ; en particulier, elle rééquilibre légèrement les pouvoirs au détriment du président et élargit l'autonomie locale[9].

La Constitution arménienne a souvent été rapprochée de la Constitution française de 1958. Cette ressemblance est due à la francophilie du président de l'époque, Levon Ter-Petrossian, et à sa passion pour les institutions de la Cinquième République[10].

Cependant, à la suite du référendum du , la Constitution est modifiée et le régime semi-présidentiel est remplacé par un régime parlementaire. Le catalogue des droits fondamentaux change[11].

Contenu de la Constitution de 1995

Outre son préambule, la Constitution arménienne comprend 9 chapitres regroupant 142 articles[12] :

Notes et références

  1. Gérard Dédéyan (dir.), Histoire du peuple arménien, Toulouse, Éd. Privat, (1re éd. 1982), 991 p. [détail de l’édition] (ISBN 978-2-7089-6874-5), p. 493.
  2. Dédéyan 2007, p. 510.
  3. Anahide Ter-Minassian, 1918-1920 — La République d'Arménie, éditions Complexe, Bruxelles, 1989 (réimpr. 2006) (ISBN 2-8048-0092-X), p. 22.
  4. a et b Dédéyan 2007, p. 582.
  5. Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 141.
  6. a b c et d (en) Gerhard Robbers (dir.), Encyclopedia of World Constitutions, vol. 1, 2006, Vardan Pogosyan, « Armenia » (consulté le ).
  7. Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 263.
  8. Dédéyan 2007, p. 681.
  9. Dédéyan 2007, p. 711.
  10. VIe congrès français de droit constitutionnel, Congrès de Montpellier, Actes du Congrès, 9-11 juin 2005, Delphine Chalus, « L’importation du droit constitutionnel français par les États de la C.E.I. » (consulté le ), p. 7.
  11. (de) Michael Sachs, « Zur Umgestaltung des Grundrechtskatalogs im Rahmen der Verfassungsreform in Armenien », OER Osteuropa Recht, vol. 60, no 4,‎ , p. 468–484 (ISSN 0030-6444 et 2366-6730, DOI 10.5771/0030-6444-2014-4-468, lire en ligne, consulté le )
  12. (en) « Constitution of the Republic of Armenia », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  13. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 1 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  14. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 2 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  15. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 3 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  16. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 4 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  17. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 5 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  18. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 6 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  19. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 7 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  20. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 8 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).
  21. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 9 », sur National Assembly of the Republic of Armenia, (consulté le ).

Compléments

Articles connexes

Liens externes