Loi anti-sodomie

Statut légal des actes de sodomie dans le monde:
  • Légal
  • Illégal

    • Une loi anti-sodomie (de l'anglais : sodomy law) est une loi pénalisant surtout le coït anal entre hommes; dans certains pays, cela peut aussi inclure d'autres comportements sexuels connexes jugés déviants.

    La définition du terme « sodomie » dépend de chaque État et peut être plus ou moins vague mais les tribunaux y associent généralement tout type de relation sexuelle jugé « non naturel », « contre-nature » ou « immoral ». En général, le terme de « sodomie » regroupe ainsi le sexe anal et oral ainsi que la zoophilie. Mais, dans la pratique, les législations anti-sodomie sont plus souvent appliquées à l'encontre de relations homosexuelles qu'hétérosexuelles.

    Histoire

    Criminalisation

    Les lois assyriennes, un texte juridique de la Mésopotamie antique, plus précisément l'Assyrie, dont les originaux remontent probablement au XIVe siècle av. J.-C., stipulent : « Si un homme a des relations sexuelles avec son frère d'arme, ils le changeront en eunuque »[1].

    Dans la République romaine, la Lex Scantinia (qui a d'abord été mentionnée dans des documents datant de 50 av. J.-C.) prévoyait des sanctions contre les citoyens commettant un crime sexuel (stuprum) envers un jeune homme né libre et encore mineur. La loi a pu aussi être utilisée pour poursuivre des citoyens mâles qui jouaient volontairement le rôle passif dans des relations homosexuelles avec des hommes[2],[3]:86, 224[4]:63, 67–68[5].

    La loi est mentionnée dans des sources littéraires mais appliquée peu fréquemment Domitien la fait réviser pendant son programme de réforme judiciaire et moral[6]. On ne sait pas avec certitude si la peine prévue était une amende ou la peine de mort. Pour les hommes citoyens adultes, il était permis de faire des expériences et de réaliser leurs désirs homoérotiques, pour autant que leur partenaire soit un homme d'une condition sociale inférieure[3]:225[7].

    La pédérastie en Rome Antique était acceptable uniquement si le partenaire plus jeune était un prostitué ou un esclave.

    La plupart des lois sur la sodomie de la civilisation occidentale tirent leur origine de la croissance du christianisme durant l'antiquité tardive[8]. L'intolérance envers les relations sexuelles entre personnes de même sexe s'est intensifiée dans l'empire romain à la fin du 4e siècle. En 390 l'empereur Théodose Ier ordonne que les hommes prostitués soient mis à mort sur un bûcher, bien qu'il ne soit pas certain que son décret ai été exécuté[9].

    En 1200 l'église catholique romaine lance une campagne massive contre les sodomites, tout particulièrement les homosexuels[4]. Entre 1250 et1300, les actes homosexuels sont criminalisés de façon radicale dans la plupart des régions de l'europe, et parfois même punies de mort[4]:293.

    En Angleterre, Henri VIII introduit la première loi pénale contre la sodomie avec la Loi de 1533 sur la Bougrerie, faisant de la sodomie une entorse punie de pendaison, une peine qui n'est abrogée qu'en 1861.

    À la suite des Commentaries on the Laws of England de William Blackstone[10], le crime de sodomie est souvent définie comme un crime «abominable, détestable et contre nature», avec quelques variantes de la phrases initiales. Cet emploi de langue a conduit à des réglementations différentes à propos de quels actes spécifiques devaient être considérés comme prohibés.

    Dans l'empire britannique

    Cette section est un extrait de Sodomie en droit colonial britannique.[modifier].
    Un policier regarde la marche des fiertés de septembre 2019 à Calcutta, qui célèbre l'inconstitutionnalité de l'article 377.
    Dans le droit colonial britannique, la sodomie a été criminalisée au XIXe siècle. Ce chef d'accusation, qui visait principalement la pénétration anale entre deux hommes, s'est faite de manière distincte par rapport à la métropole – principalement à partir des disposition de l'article 377 du code pénal indien. L'impact de ces lois anti-sodomie continue jusqu'à aujourd'hui dans les différentes législations du Commonwealth. Cet héritage a donné lieu à un débat politique complexe dans le Royaume-Uni du XXIe siècle, où certaines parties de la société civile ont exigé que Londres fasse pression sur ses ex-colonies pour leur faire décriminaliser l'homosexualité (en).

    Décriminalisation

  • 1791–1850
  • 1850–1945
  • 1946–1989
  • 1990–présent
  • Date de légalisation des relations sexuels entre personnes du même sexe inconnue
  • Relation entre personnes du même sexe légales depuis toujours
  • encore criminalisé
    • Décriminalisation de la sodomie
    Siècle Pays/Territoires/États
    n'a jamais été criminalisé
    XVIIIe siècle
    XIXe siècle
    XXe siècle
    XXIe siècle


    Droit par pays

    Droit canadien

    Article détaillé : Crime de sodomie au Canada.

    Autrefois, une disposition du Code criminel canadien punissait l'infraction de sodomie, mais elle a été décriminalisée en majeure partie en 1968 par la Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal[11] Pour la partie non décriminalisée, l'infraction a été renommée en crime de « relations sexuelles anales » en 1985. Cette infraction criminelle est demeurée dans le Code criminel jusqu'en 2019[12].

    Droit français

    Le crime de sodomie est aboli en 1791[13].

    Bibliographie

    • (en) William E. Burgwinkle, Sodomy, Masculinity and Law in Medieval Literature: France and England, 1050-1230, Cambridge University Press, 2009
    • (en) William N. Eskridge Jr., Dishonorable Passions: Sodomy Laws in America, 1861-2003, Viking Penguin, 2008
    • (en) Martha C. Nussbaum, From Disgust to Humanity: Sexual Orientation and Constitutional Law, Oxford University Press, 2010
    • (en) David A. J. Richards, The Sodomy Cases: Bowers V. Hardwick and Lawrence V. Texas, University Press of Kansas, 2009

    Notes et références

    Notes

    1. ↑ légal dans tout le pays, sauf dans la province d'Aceh
    2. ↑ De facto illegal en Tchétchénie
    3. ↑ De facto illegal
    4. ↑ En raison du fédéralisme, une quarantaine d'États avaient décriminalisé la sodomie dans leurs systèmes juridiques. En 2003, le cour suprême avec Lawrence v. Texas indique que ces lois sont anticonstitutionnelles.

    Références

    1. ↑ (en) Paul Halsall, « The Code of the Assura, c. 1075 BCE » » Accès libre, sur sourcebooks.fordham.edu, (consulté le )
    2. ↑ Thomas A. J. McGinn, Prostitution, Sexuality and the Law in Ancient Rome, Oxford University Press, , 140–141 p.
    3. ↑ a et b Amy Richlin, The Garden of Priapus: Sexuality and Aggression in Roman Humor, Oxford University Press, , 1992e éd.
    4. ↑ a b et c John Boswell, Christianity, Social Tolerance, and Homosexuality: Gay People in Western Europe from the Beginning of the Christian Era to the Fourteenth Century, University of Chicago Press,
    5. ↑ Craig Williams, Roman Homosexuality: Ideologies of Masculinity in Classical Antiquity, Oxford University Press, , p. 116
    6. ↑ James L. Butrica, Same-Sex Desire and Love in Greco-Roman Antiquity and in the Classical Tradition, Haworth Press, , « Some Myths and Anomalies in the Study of Roman Sexuality », p. 231
    7. ↑ Amy Richlin, « Not before Homosexuality: The Materiality of the cinaedus and the Roman Law against Love between Men », Journal of the History of Sexuality, vol. 3, no 4,‎ , p. 525
    8. ↑ William N. Eskridge, Gaylaw: Challenging the Apartheid of the Closet, Harvard University Press, (ISBN 9780674036581, lire en ligne), p. 161
    9. ↑ Peter Brown, The Body and Society: Men, Women and Sexual Renunciation in Early Christianity, New York, Columbia University Press, , 383 p. (ISBN 0-231-06100-5)
    10. ↑ « Book the Fourth – Chapter the Fifteenth: Of Offences Against the Persons of Individuals » [archive du ], sur Blackstone's Commentaries on the Laws of England (consulté le )
    11. ↑ SC 1968–69, c. 38
    12. ↑ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    13. ↑ Pastorello, Thierry, « L’abolition du crime de sodomie en 1791 : un long processus social,... », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, Association Paul Langevin, nos 112-113,‎ , p. 197–208 (ISBN 978-2-917541-23-4, ISSN 1271-6669, DOI 10.4000/chrhc.2151, lire en ligne, consulté le ).

    Articles connexes