Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux | ||||||||
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Création | ||||||||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
Siège | 1075, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2M1 Canada |
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Budget annuel | 48 000 M $ (2020-2021) | |||||||
Ministres responsables | Christian Dubé (ministre de la Santé) Lionel Carmant (ministre responsable des Services sociaux) |
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Activité(s) | Maintient, améliore et restaure la santé et le bien-être des Québécois | |||||||
Site web | www.msss.gouv.qc.ca | |||||||
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est un ministère québécois responsable de l'organisation du réseau sociosanitaire (public et privé) du Québec et de ses orientations. Il est le plus important ministère québécois relativement au budget qui lui est accordé.
Le ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles des services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements de santé et de services sociaux, répartis dans 18 régions sociosanitaires. On compte 34 établissements, dont cinq organisations régionales situées dans les régions septentrionales[1].
Histoire
Le ministère de la Santé et des Services sociaux remplace le ministère des Affaires sociales le avec la sanction du projet de loi 41 présenté par le ministre péquiste Guy Chevrette[3].
Bien que l’État québécois ait légiféré sur certains aspects de la santé publique dès 1886 avec la Loi d’hygiène publique, c’est en 1936, à la suite de la Grande Dépression, que le département de la Santé fut créé dans la province[4]. Des réformes administratives telles que la Loi sur l’assurance hospitalisation de 1960 ou la mise sur pied de la Régie de l’assurance maladie et de la Loi sur l’aide sociale en 1969 participèrent à consolider le système de santé aujourd'hui en place. En effet, la Loi sur l'assurance hospitalisation instaura la gratuité pour tous les soins hospitaliers à partir du tandis que la création de la Régie de l'assurance maladie acheva la mise en place d'un système de soin universel au Québec, puisque l'ensemble des services médicaux seraient dorénavant à la charge de l'État[5].
La Loi sur l'aide sociale, votée à la même époque, correspondait également à un progrès significatif vers l'objectif d'implanter une politique sociale pour l'ensemble du Québec. Grâce à cette loi, l'octroi de prestations d'aide au citoyens qui sont dans l'incapacité de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance a été accordé pour la première fois dans la province[5].
La structure administrative du ministère est critiquée lors de la pandémie de Covid-19 pour sa lourdeur et son manque de réactivité. Des rumeurs de remaniement ministériel circulent en et notamment la possibilité de scinder le ministère en deux (avec la santé d'un côté et les autres services sociaux de l'autre)[6]. Le remaniement ministériel du ne scinde pas le ministère en deux mais procède au remplacement de Danielle McCann par Christian Dubé[7].
Identité visuelle (logotype)
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Logo du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1985 à 1999.
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Logo du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1999 à .
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Logo du ministère de la Santé et des Services sociaux depuis .
Liste des ministres
Titulaire Intitulé |
Parti | Début | Fin | Cabinet | |
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Création du Ministère de la Santé et des Services Sociaux () | |||||
Guy Chevrette Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Parti québécois | Lévesque | |||
P.M. Johnson | |||||
Thérèse Lavoie-Roux Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Libéral | Bourassa (2) | |||
Marc-Yvan Côté Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Libéral | ||||
Lucienne Robillard Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Libéral | Johnson (fils) | |||
Jean Rochon Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Parti québécois | Parizeau | |||
Bouchard | |||||
Pauline Marois Ministre d'État à la Santé et aux Services Sociaux |
Parti québécois | ||||
Rémy Trudel Ministre d'État à la Santé et aux Services Sociaux |
Parti québécois | Landry | |||
François Legault Ministre d'État à la Santé et aux Services Sociaux |
Parti québécois | ||||
Philippe Couillard Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Libéral | Charest | |||
Yves Bolduc Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Aucun[note 1] | ||||
Libéral | |||||
Réjean Hébert Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Parti québécois | Marois | |||
Gaétan Barrette Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Libéral | Couillard | |||
Danielle McCann Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Coalition avenir | Legault | |||
Christian Dubé Ministre de la Santé et des Services Sociaux |
Coalition avenir | ||||
Christian Dubé Ministre de la Santé |
Coalition avenir | En fonction |
Ministres délégués et responsables
Ministre | Parti | Attributions | Début | Fin | Cabinet | |
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Robert Dutil[note 2] Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux |
Libéral | NC | Bourassa (2) | |||
Pas de titulaire | ||||||
Louise Robic Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux |
Libéral | NC | ||||
Christos Sirros Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux |
Libéral | NC | ||||
Pas de titulaire | ||||||
Johnson (fils) | ||||||
Parizeau | ||||||
Bouchard | ||||||
Gilles Baril Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la Jeunesse |
Parti québécois | NC | ||||
Agnès Maltais Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la Jeunesse |
Parti québécois | NC | Landry | |||
David Levine Ministre délégué à la Santé |
Aucun[note 3] | NC | ||||
Roger Bertrand Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention |
Parti québécois | NC | ||||
Roger Bertrand Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention |
Parti québécois | NC | ||||
Julie Boulet[note 4] Ministre déléguée à la Santé et à la Condition des Aînés[8] |
Libéral | NC | Charest | |||
Pas de titulaire | ||||||
Margaret F. Delisle Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation[9] |
Libéral | [attrib. 1] | ||||
Pas de titulaire | ||||||
Lise Thériault Ministre déléguée aux Services sociaux[10] |
Libéral | [attrib. 2] | ||||
Dominique Vien Ministre déléguée aux Services sociaux |
Libéral | |||||
Pas de titulaire | ||||||
Véronique Hivon[note 5] Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse[11] |
Parti québécois | [attrib. 3] | Marois | |||
Lucie Charlebois[note 6] Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique[12] |
Libéral | [attrib. 4] | Couillard | |||
Lionel Carmant Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux[13] |
Coalition avenir | [attrib. 5] | En fonction | Legault | ||
Sonia Bélanger Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés |
Coalition avenir | NC | En fonction |
Organismes rattachés au ministère
Le réseau comprend dix organismes et comités conseils aidant le ministre dans son mandat :
- Le Bureau des projets Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et CHU Sainte-Justine
- Le comité pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles
- Le comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
- Le commissaire à la santé et au bien-être
- Héma-Québec
- L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
- L'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
- L'Office des personnes handicapées du Québec
- La Régie de l'assurance maladie du Québec
- Urgences-santé
Organisation du réseau de la santé
Historiquement, le territoire du Québec a été divisé à partir de en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y avait à l'origine douze régions socio-sanitaires[14]; en on en compte 18[15]:
- Bas-Saint-Laurent
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Capitale-Nationale
- Mauricie-et-Centre-du-Québec
- Estrie
- Montréal
- Outaouais
- Abitibi-Témiscamingue
- Côte-Nord
- Nord-du-Québec
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Chaudière-Appalaches
- Laval
- Lanaudière
- Laurentides
- Montérégie
- Nunavik
- Terres-Cries-de-la-Baie-James
Les CRSSS ont évolué avec le temps, devenant des Régies régionales de la santé et des services sociaux en 1992, puis des Agences de la santé et des services sociaux en 2003[16].
Le , la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales[17] (LMRSSS) est adoptée[18]. Cette loi fait passer le nombre d’établissement de 182 à 34 :
- 22 centres intégrés :
- 7 établissements universitaires ne sont pas fusionnés par la LMRSSS
- 5 organisations régionales situées dans les régions septentrionales n’étaient pas visées par cette même loi.
- Les Groupes de médecine de famille (GMF)
Réseau universitaire intégré de santé de l’Université Laval (RUIS-UL)
Il dessert une population de 1,7 million de personnes.
- CHU de Québec
- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec
- CIUSSS de la Capitale-Nationale
- CISSS du Bas-Saint-Laurent
- CISSS de la Côte-Nord
- CLSC Naskapi
- CISSS de la Gaspésie
- CISSS des Îles
- CISSS de Chaudière-Appalaches
Réseau universitaire intégré de santé de l’Université de Montréal (RUIS de l'UdeM)
- Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
- Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
- Institut de cardiologie de Montréal (ICM)
- Institut Philippe-Pinel de Montréal
- CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
- CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
- CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
- CISSS de Laval
- CISSS de Lanaudière
- CISSS des Laurentides
RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM
- CIUSSS de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (RUIS de l'Université de Sherbrooke)
- CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)
- CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean (RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM)
- CISSS de la Montérégie-Centre(RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)
- CISSS de la Montérégie-Est (RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)
RUIS McGill
- Centre universitaire de santé McGill / McGill University Health Centre (CUSM) (RUIS McGill)
- CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)
- CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)
- CISSS de la Montérégie-Ouest
- CISSS de l'Outaouais (RUIS McGill)
- CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (RUIS McGill)
Nord-du-Québec
- Centre de santé Inuulitsvik (RUIS McGill);
- Centre de santé Tulattavik de l’Ungava (RUIS McGill);
- Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (RUIS McGill);
- Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (RUIS McGill).
Opinion publique
Un sondage Ipsos réalisé en 2021 concluait que 85 % des Québécois jugent le système de santé trop bureaucratique pour répondre aux besoins de la population[19].
Voir aussi
Articles connexes
- Politique du Québec
- Reconnaissance des médecins étrangers au Québec
- Santé publique au Québec
- Système de santé au Québec
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Conseil d’hygiène de la province de Québec
Liens externes
- Site officiel
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Santé et services sociaux
Notes et références
Notes
- Yves Bolduc est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Jean-Talon le 29 septembre 2008.
- Désigné comme ministre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux du au .
- David Levine est nommé ministre délégué alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il est défait lors d'une élection partielle le .
- Désigné comme ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés du 14 au .
- Désigné comme ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse du 20 septembre au .
- Désigné comme ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie du au .
Attributions ministérielles
- Le décret liste notamment la protection de la jeunesse et la réadaptation des personnes souffrant de troubles physiques, intellectuels, d'alcoolisme, de toxicomanie ou d'autres addictions.
- Le décret liste notamment :
- Protection sociale des individus
- Protection des personnes vulnérables
- Gestion des services sociaux
- Adoption internationale.
- Le décret liste notamment :La ministre déléguée perd la responsabilité de la santé publique à partir du .
- Protection de la jeunesse
- Adoption internationale
- Protection des personnes vulnérables.
- Le décret liste notamment :
- Protection des personnes vulnérables
- Prévention des troubles mentaux
- Protection de la jeunesse et de l'enfance
- Saines habitudes de vie
- Secrétariat à l'adoption internationale.
- Le décret liste notamment :
- Informatisation du réseau
- Protection de la jeunesse et de l'enfance
- Secrétariat à l'adoption internationale.
Références
- [1]
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 ».
- Canada, Québec. « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les affaires sociales », Lois du Québec 1985, chap. C-23, art. 11
- St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 38
- St-Pierre, Marc-André., Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Santé et services sociaux Québec, Direction des communications, (ISBN 978-2-550-54734-1 et 2-550-54734-9, OCLC 666261633, lire en ligne), p. 39
- Martine Biron, « Vers un remaniement à Québec », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
- Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur fil-information.gouv.qc.ca (consulté le ).
- Canada, Québec. « Décret 568-2003 » [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Décret 136-2005 » [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Décret 1161-2008 » [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Décret 889-2012 » [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Décret 372-2014 » [lire en ligne]
- Canada, Québec. « Décret 1296-2018 » [lire en ligne]
- Bientôt vingt ans de régionalisation : qu’ont donc eu à faire les C.R.S.S.S.?, par Jean Trugeon, Service social, Volume 38, numéro 2-3, 1989, p. 220-245.
- « Régions sociosanitaires du Québec », sur msss.gouv.qc.ca, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (consulté le ).
- L’État québécois en perspective : Le réseau de la santé et des services sociaux, publication de l'ÉNAP, 2012
- Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, RLRQ, ch. O-7.2 (lire en ligne, consulté le )
- Page du site du Ministère sur la réorganisation du réseau (accédée le 28 septembre 2015)
- Agence QMI, « Les québécois en faveur d’une implication du privé dans le secteur de la Santé », sur Le Journal de Montréal (consulté le ).