Obligation de silence
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En droit, l'obligation de silence est imposée à une personne spécifique afin d'empêcher la diffusion publique d'une information ou d'une opinion. Il s'agit d'une obligation légale quand ce silence est prescrit au particulier par un tribunal ou une administration publique, et d'une obligation contractuelle entre employeur et employé, dans un contrat de travail.
Le devoir de réserve dans la fonction publique française s'impose, lui, à toute personne employée de la fonction publique: il est, par cette généralité, différent de l'obligation spécifique de silence.
Obligation de silence en droit pénal
- En France, à l'occasion de la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan en , une obligation de silence est imposée à ... par ...[réf. nécessaire].
- Aux États-Unis, à l'occasion de la libération sous caution d'Andrew Auernheimer en , un gag order est imposé à ... par ... [réf. nécessaire]
- Au Canada, les ordonnances de non-publication imposent une obligation de silence pour écarter un risque réel et grave pour l'équité du procès, comme lors de l'arrêt Dagenais c. Société Radio-Canada[1].
Voir aussi
Notes et références
- [1994] 3 RCS 835[Quoi ?]
