Ordre judiciaire

Photo de la Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

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En Europe

Notes et références

  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18