Pays d'imposition

Pays d'imposition
Administration
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Type Circonscription financière
Division supérieure Généralité
Division inférieure Aucune
Disparition 1790
Localisation
Localisation de Pays d'imposition
En jaune, les pays d'imposition en 1789.

Généralités du Drapeau du Royaume de France Royaume de France :
Pays d'Election
Pays d'Etats
Pays d'Imposition

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité.

Ces circonscriptions, comme toutes celles de l'Ancien Régime, disparaissent en 1790 du fait la réforme administrative réalisée par l'Assemblée nationale constituante dès le début de la Révolution française, découpant le royaume en départements.

Organisation et fonctionnement des pays d'imposition

Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.[pas clair]

Liste des pays d'imposition

Pays d'imposition créés de 1648 à 1768

Entre 1648 et 1762, neuf généralités de pays d'imposition sont créées dans les pays annexés à partir du règne de Louis XIV :

Réformes de 1787

Des changements ont lieu en  :

  • la généralité de Trévoux est supprimée[1] et annexée à la généralité de Bourgogne ;
  • la Franche-Comté devient un pays d'états, ainsi que le Hainaut, la Flandre, le Cambrésis et l'Artois.

Notes et références

  1. a b c d e f g et h Entrée « généralité », sur Encyclopédies Larousse (en ligne), Larousse (consulté le ).
  2. Les Pays-Bas espagnols sont des fiefs du Saint-Empire détenus par les rois d'Espagne de la maison de Habsbourg en tant que descendants des ducs de Bourgogne.

Articles connexes