Règlement
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Règlement peut désigner :
Opération de paiement
- échange, compensation et règlement, sont des opérations permettant de solder une transaction financière.
- Règlement du vivant, cession à un tiers du vivant de l'assuré d'une police d'assurance-vie en vigueur.
Mesures prescrites dans le cadre d'un collectif
- règlement intérieur, document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme.
Droit de la propriété intellectuelle
- règlement d'usage, document écrit, régissant les règles applicables aux marques spécifiques tels que les marques de garantie ou les marques collectives.
Prescription légale d'ordre public
- règlement de l'Union européenne, acte de l'Union européenne, Règlement en Droit communautaire.
- règlement en droit public français, acte de portée générale pris par l'exécutif (règlement autonome, règlement organique, règlement d'administration publique, règlement de police).
- le règlement en droit québécois est défini par la Loi sur les règlements comme étant un « un acte normatif, de caractère général et impersonnel, édicté en vertu d'une loi et qui, lorsqu'il est en vigueur, a force de loi ».
Décision judiciaire
- règlement judiciaire
- règlement à l'amiable, page d'homonymie
- règlement de juge, ancienne procédure pour résoudre le conflit survenu entre deux juridictions saisies pour un même différend, et se déclarant toutes deux compétentes (conflit positif), ou au contraire, incompétentes (conflit négatif).
Musique
- Règlement, chanson de Louis-Ferdinand Céline, dont des bribes sont présentes dans son roman Féerie pour une autre fois. L'écrivain l'a en outre interprétée en 1955, et un enregistrement a été effectué à son insu à ce moment-là.
