Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 7
Caractéristiques
Date 26 juin 1946
Séance no  49
Sujet Régime franquiste espagnol
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 6 Résolution no 8

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La Résolution 7 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide maintenir sous surveillance le régime franquiste espagnol, compte tenu du fait que l'enquête du sous-comité institué le par la Résolution 4 a confirmé les faits qui étaient reprochés à l'Espagne.

Contexte historique

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Texte

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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Fonctionnement
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