Richard Scott (juge)

Fonctions
Lord of Appeal in Ordinary
Membre de la Chambre des lords
Chancellor of the High Court (en)
Membre du Conseil privé du Royaume-Uni
Naissance	2 octobre 1934 (89 ans); Dehradun
Nationalité	sud-africaine
Formation	Université du Cap; Trinity College; Michaelhouse (en)
Activités	Juge, homme politique
Père	Curtis Wilson Folliott Scott (d)
Mère	Katharine Rashleigh (d)
Conjoint	Rima Elisa Ripoll (d) (depuis 1959)
Enfants	Richard Salvador Folliott Scott (d); Katharine Blanca Scott (d); Jonathan Ripoll Folliott Scott (d); Mariella Louisa Scott (d)
Membre de	Inner Temple
Distinction	Knight Bachelor

Richard Rashleigh Folliott Scott, baron Scott de Foscote, (né le 2 octobre 1934), est un juge britannique né en Inde, qui a été Lord of Appeal in Ordinary.

Jeunesse

Fils du lieutenant-colonel CWF et de Katharine Scott, il est né le 2 octobre 1934^[1] et fait ses études à Michaelhouse School, Natal en Afrique du Sud^[2]. Il étudie ensuite à l'Université du Cap, où il obtient un baccalauréat ès arts en 1954, et au Trinity College de Cambridge, où il obtient un BA (Law Tripos) en 1957 et un Bleu en rugby. Il passe ensuite un an en tant que Bigelow Fellow à l'Université de Chicago, où il rencontre sa future épouse, Rima Elisa Ripoll, originaire du Panama.

Carrière juridique

Scott est admis au barreau par l'Inner Temple en 1959, devenant Bencher en 1981. De 1960 à 1983, il exerce au Barreau de la Chancellerie et est nommé Conseiller de la reine en 1975. En 1980, Scott est nommé procureur général du duché de Lancastre, poste qu'il occupe jusqu'en 1983. Il est vice-président du barreau de 1981 à 1982 et président de 1982 à 1983^[2].

Scott est nommé juge de la Haute Cour de Justice en 1983^[1], siégeant dans la Chancery Division et reçoit la chevalerie coutumière^[2]. De 1987 à 1991, il occupe le poste de vice-chancelier du comté palatin de Lancaster^[3] qui a la responsabilité de superviser les affaires de la chancellerie dans le nord de l'Angleterre. Il est promu à la Cour d'appel en 1991, devenant lord juge d'appel et admis au Conseil privé. Il est vice-chancelier, chef de la division de la chancellerie, de 1994 à 2000 et chef de la justice civile de 1995 à 2000.

Le 17 juillet 2000, il est nommé Lord of Appeal in Ordinary et créé pair à vie en tant que baron Scott de Foscote, de Foscote dans le comté de Buckinghamshire. Il prend sa retraite de ce poste le 30 septembre 2009 et ne bascule pas avec les autres lords d'appel ordinaires à la nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni. Le poste vacant créé par sa retraite est occupé par Lord Clarke de Stone-cum-Ebony, ancien maître des rôles^[4]. Il siège comme crossbencher jusqu'à sa retraite de la Chambre des lords le 21 décembre 2016^[5].

En 2003, il est nommé membre non permanent de la Cour d'appel final de Hong Kong^[6]. Il quitte le tribunal en 2012^[7].

En 1992, Scott, alors qu'il est Lord Justice of Appeal, est nommé pour présider une enquête sur le scandale Arms-to-Irak, dans lequel il est affirmé que le gouvernement britannique a soutenu des entreprises britanniques dans la vente de matériel de défense à l'Irak. Le rapport est publié en 1996, même s'il est en grande partie secret. En 2001, Scott déclare qu'il est " regrettable et décevant " que le gouvernement n'ait pas apporté de modifications à la loi régissant le commerce des armes^[8].

Vie privée

Lord Scott est marié à Rima Elisa Ripoll depuis 1959. Ils ont deux fils et deux filles^[2].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Richard Scott, Baron Scott of Foscote » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a et b} « Senior Judicial Appointments – Number10.gov.uk » [archive du 23 juillet 2009], 10 Downing Street, 18 avril 2000 (consulté le 22 juillet 2009)
↑ ^{a b c et d} « Scott of Foscote », Who's Who (subscription req'd), Oxford University Press, décembre 2008 (consulté le 22 juillet 2009)
↑ « The Rt Hon the Lord Scott of Foscote » [archive du 10 janvier 2013], Debrett's People of Today (consulté le 24 octobre 2012)
↑ « Justice of the UK Supreme Court – Number10.gov.uk » [archive du 23 juillet 2009], 10 Downing Street, 20 avril 2009 (consulté le 22 juillet 2009)
↑ « Lord Scott of Foscote », UK Parliament
↑ « Senior judicial appointments: Court of Final Appeal and High Court », 2 mai 2003 (consulté le 22 juillet 2009)
↑ "Hong Kong Court of Final Appeal - Former Judges - The Right Honourable The Lord SCOTT of Foscote". 23 December 2014. Retrieved 3 June 2016.
↑ « Who are the Law Lords? », BBC News, 4 octobre 2004 (consulté le 22 juillet 2009)

Liens externes

Notices d'autorité :
- VIAF
- IdRef
- WorldCat
Ressources relatives à la vie publique :
- Hansard 1803–2005
- Parlement du Royaume-Uni

[No.10-1] {a et b} « Senior Judicial Appointments – Number10.gov.uk » [archive du 23 juillet 2009], 10 Downing Street, 18 avril 2000 (consulté le 22 juillet 2009)

[whoswho-2] {a b c et d} « Scott of Foscote », Who's Who (subscription req'd), Oxford University Press, décembre 2008 (consulté le 22 juillet 2009)

[3] « The Rt Hon the Lord Scott of Foscote » [archive du 10 janvier 2013], Debrett's People of Today (consulté le 24 octobre 2012)

[4] « Justice of the UK Supreme Court – Number10.gov.uk » [archive du 23 juillet 2009], 10 Downing Street, 20 avril 2009 (consulté le 22 juillet 2009)

[5] « Lord Scott of Foscote », UK Parliament

[6] « Senior judicial appointments: Court of Final Appeal and High Court », 2 mai 2003 (consulté le 22 juillet 2009)

[7] "Hong Kong Court of Final Appeal - Former Judges - The Right Honourable The Lord SCOTT of Foscote". 23 December 2014. Retrieved 3 June 2016.

[8] « Who are the Law Lords? », BBC News, 4 octobre 2004 (consulté le 22 juillet 2009)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]