Liste des intercommunalités de la Haute-Saône

Carte des EPCI de la Haute-Saône au 1^er janvier 2019.

Depuis le 1^er janvier 2017, le département de la Haute-Saône compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 17 communautés de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs trois communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA de Vesoul	247000011	1^er janvier 2012	20	32 207 (2021^[1])	145,50	221	Vesoul	Alain Chretien
Communauté de communes	CC du Pays d'Héricourt	247000722	14 novembre 2000	23 (dont 3 dans le 25)	20 931 (2021^[2])	163,60	128	Héricourt	Fernand Burkhalter
	CC Val de Gray	200036549	1^er janvier 2013	48	20 269 (2021^[3])	498,20	41	Gray	Alain Blinette
	CC du Pays de Lure	247000664	16 décembre 1998	23	19 131 (2021^[4])	195,10	98	Lure	Isabelle Arnould
	CC de la Haute Comté	200041721	1^er janvier 2014	37	16 983 (2021^[5])	442,40	38	Corbenay	Anthony Marie
	CC du Pays de Luxeuil	247000755	15 novembre 2001	15	14 869 (2021^[6])	152,70	97	Luxeuil-les-Bains	Jacques Deshayes
	CC du Val Marnaysien	200041887	1^er janvier 2014	45 (dont 21 dans le 25)	14 536 (2021^[7])	301,90	48	Marnay	Thierry Decosterd
	CC Terres de Saône	200041879	1^er janvier 2014	39	13 156 (2021^[8])	379,20	35	Port-sur-Saône	Jean-Paul Mariot
	CC du Pays riolais	247000706	29 décembre 1999	33	13 215 (2021^[9])	292,10	45	Rioz	Nadine Wantz
	CC Rahin et Chérimont	247000821	20 décembre 2002	9	11 703 (2021^[10])	152,80	77	Ronchamp	René Grosjean
	CC du Triangle Vert	200041861	1^er janvier 2014	42	11 000 (2021^[11])	370,40	30	Saulx	Raymond Bilquez
	CC des Quatre Rivières (Haute-Saône)	247000623	31 décembre 1996	41	9 452 (2021^[12])	561,50	17	Dampierre-sur-Salon	Dimitri Doussot
	CC des Hauts du Val de Saône	200036150	1^er janvier 2013	48	8 359 (2021^[13])	489,30	17	Jussey	Romain Molliard
	CC des mille étangs	247000854	1^er janvier 2017	26	8 566 (2021^[14])	354,60	24	Mélisey	Régis Pinot
	CC du Pays de Villersexel	247000714	30 décembre 1999	34 (dont 2 dans le 25)	7 763 (2021^[15])	205,60	38	Villersexel	Daniel Clerc
	CC des Combes	247000367	31 décembre 1994	27	7 542 (2021^[16])	283,60	27	Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin	Carmen Friquet
	CC du Pays de Montbozon et du Chanois	200041853	1^er janvier 2014	27	6 629 (2021^[17])	237,60	28	Montbozon	Jean-Paul Pretot
	CC des monts de Gy	247000698	30 décembre 1999	24	6 143 (2022^[18])	240,0	26	Gy	Nicole Milesi
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC des Savoir-Faire	200070332	1^er janvier 2017	63 (dont 3 dans le 70)	15 082 (2021^[19])	807,40	19	Fayl-Billot (52)	Eric Darbot

Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Haute-Saône.

Anciennes intercommunalités

Un certain nombre d'intercommunalités ont été supprimées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des versions successives du schéma départemental de coopération intercommunale. Il s'agit notamment de :

2012

La communauté de communes de l'agglomération de Vesoul se transforme pour former la communauté d'agglomération de Vesoul.

2013

Fusion de la communauté de communes du pays Vannier en Haute-Saône, et de la communauté de communes du pays d'Amance ainsi que de la communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance en Haute-Marne, pour former la communauté de communes Vannier Amance, située dans ces deux départements.
Fusion de communauté de communes des vertes vallées, de la communauté de communes du Pays jusséen et de la communauté de communes des belles fontaines pour former la communauté de communes des Hauts du val de Saône.
Fusion de la communauté de communes du pays de Gray avec la communauté de communes du pays d'Autrey pour former l'actuelle communauté de communes Val de Gray

2014

Fusion de la communauté de communes de la vallée de l'Ognon en Haute-Saône et de la communauté de communes des Rives de l'Ognon du Doubs, pour former la communauté de communes du Val marnaysien^[20] ;
Fusion de la communauté de communes des belles sources avec la communauté de communes du val de Semouse et la communauté de communes Saône et Coney pour créer la communauté de communes de la Haute Comté^[21] ;
Fusion de la communauté de communes du Pays de Montbozon et de la communauté de communes du Chanois pour former la communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois ;
Fusion de la communauté de communes du Pays de Saulx, de la communauté de communes des grands bois et de la Communauté de communes des Franches-Communes pour former la communauté de communes du Triangle Vert ;
Fusion de la communauté de communes Agir ensemble, de la communauté de communes de la Saône jolie et de la communauté de communes des six villages pour former la communauté de communes Terres de Saône^[22]

2017

La communauté de communes des mille étangs fusionne avec la communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon, la nouvelle entité conserve le nom des mille étangs^[23].
Les communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois rejoignent la communauté de communes du Pays de Luxeuil^[23].
La communauté de communes du val de Pesmes est dissoute.
Les communes de Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-les-Pesmes, Vadans, Valay et Venère rejoignent la communauté de communes Val de Gray^[23].
Les autres communes de la communauté de communes du val de Pesmes rejoignent la communauté de communes du Val marnaysien.
La commune de Belverne quitte la communauté de communes Rahin et Chérimont pour la communauté de communes du Pays d'Héricourt^[23].

Notes et références

↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Vesoul.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Gray.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lure.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Luxeuil.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays riolais.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Rahin et Chérimont.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Triangle Vert.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières (Haute-Saône).
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Hauts du Val de Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 1000 étangs (Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon juqu'en 2016).
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Villersexel.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Combes.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des monts de Gy.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Savoir-Faire.
↑ [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
↑ [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône « Copie archivée » (version du 19 janvier 2015 sur Internet Archive) portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
↑ [PDF] « Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} portant création de la communauté de communes Terres de Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
↑ ^{a b c et d} http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/12778/103796/file/RAA%2070-2016-082.pdf

Liens externes

[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Vesoul.

[Ref&2-2] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt.

[Ref&3-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Gray.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lure.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Luxeuil.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Saône.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays riolais.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Rahin et Chérimont.

[Ref&11-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Triangle Vert.

[Ref&12-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières (Haute-Saône).

[Ref&13-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Hauts du Val de Saône.

[Ref&14-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 1000 étangs (Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon juqu'en 2016).

[Ref&15-15] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Villersexel.

[Ref&16-16] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Combes.

[Ref&17-17] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

[Ref&18-18] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des monts de Gy.

[Ref&19-19] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Savoir-Faire.

[arrêté_fusion-20] [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.

[21] [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône « Copie archivée » (version du 19 janvier 2015 sur Internet Archive) portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.

[22] [PDF] « Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} portant création de la communauté de communes Terres de Saône. Consulté le 16 janvier 2015.

[raa-23] {a b c et d} http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/12778/103796/file/RAA%2070-2016-082.pdf

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v · m Intercommunalités de la Haute-Saône
Communauté d’agglomération	CA de Vesoul
Communautés de communes	CC des Combes CC de la Haute Comté CC des Hauts du Val de Saône CC des Mille étangs CC des Monts de Gy CC du pays d'Héricourt CC du pays de Lure CC du Pays de Luxeuil CC du Pays de Montbozon et du Chanois CC du Pays de Villersexel CC du Pays Riolais CC des Quatre Rivières CC Rahin et Chérimont CC Terres de Saône CC du Triangle vert CC Val de Gray CC du Val Marnaysien

v · m Intercommunalités de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
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