Droits de l'homme en Turquie
La Constitution de la Turquie, adoptée en 1982, garantit les droits de l'homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l'homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980.
Après une période durant laquelle la Turquie fait de nombreux efforts dans le domaine des droits de l'homme dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne, la situation du pays se détériore à partir de 2010 et en particulier après la tentative de coup d'État de 2016.
Les principaux problèmes existants sont les méthodes des services de sécurité, notamment dans le sud-est, la liberté d'expression et les violences privées faites aux femmes (qui ont obtenu l'égalité civile en 1926 et le droit de vote en 1934). En 2019, la Turquie est le leader mondial des emprisonnements de journalistes. Le pays a le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe.
Historique
La Turquie a fait beaucoup d'efforts pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme, puis, en septembre 2005, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. La peine de mort, inappliquée depuis 1983, a été supprimée pour les crimes de droit commun en 2001, pour tous les crimes en temps de paix l'année suivante, puis en toute circonstance en 2004. Le code pénal a été réformé en 1991, puis réécrit complètement en 2005. Dès 1997, la violence de la répression contre le Parti des travailleurs du Kurdistan a diminué. À partir de 2002, l'impunité contre les policiers et militaires coupables de torture a cessé, ce qui a été salué par Amnesty International[1]. La Turquie dirigée par Recep Tayyip Erdogan est alors perçue comme un modèle de modernité alliant islam modéré et démocratie[2].
Le référendum de 2010 sonne le glas de l’image du « démocrate musulman » respectueux de la démocratie et de la laïcité. Le pouvoir, n’admettant plus aucune critique, s’en prend violemment aux médias. Le nombre de journalistes emprisonnés est sans précédent dans le pays. Ainsi, en 2012, la Turquie détient déjà le record du nombre de journalistes emprisonnés, avec 76 reporters sous les verrous[2]. En juin 2013, la Turquie est secouée par d’importants mouvements de protestations contre le gouvernement Erdogan. À l’origine, des militants écologistes protestent contre la destruction du parc Gezi situé sur la place Taksim, à Istanbul, au profit d’un important projet immobilier. Ces mouvements protestataires pacifiques sont violemment réprimés par la police, occasionnant plusieurs morts et plus d'un millier de blessés. Enfin, Erdogan profite de la tentative de coup d'État de 2016 pour lancer une vaste opération de chasse aux opposants dans l’armée et la justice. Près de 6 000 militaires sont arrêtés, 104 putschistes tués et 2 745 juges sont démis de leurs fonctions. Les purges massives s’étendent ensuite aux secteurs des médias, de l’enseignement, de la police, aux associations et aux élus[2].
Avis d'organisations étrangères ou internationales
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie
- , Tanış et autres c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 3 de la Convention (tortures et mauvais traitements).
- : Arrêt Salduz c. Turquie : condamnation de la Turquie pour violation de l'article 6 de la Convention (droit à un procès équitable), pour ne pas avoir accordé un avocat à un mineur, accusé de « terrorisme » (participation à une manifestation pro-PKK), lors d'une garde à vue[3],[4].
Cour européenne des droits de l’homme
En avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne sévèrement la Turquie pour la détention du journaliste et écrivain Ahmet Altan, poursuivi pour son implication présumée dans la tentative de coup d'État de 2016 en Turquie. Elle considère que rien ne démontre que les actions d'Ahmet Altan « se soient inscrites dans un plan destiné à renverser le gouvernement »[5].
Dans un arrêt distinct, la CEDH condamne également l’État turc pour la détention de Murat Aksoy, un journaliste d’opposition placé en détention quelques semaines après la tentative de putsch. Selon elle, « il n’y avait pas de raisons plausibles de soupçonner M. Aksoy d’avoir commis une infraction pénale »[5].
Institutions politiques étrangères
France : le la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet un « avis sur la situation des droits de l'homme en Turquie ». Elle dénonce l'utilisation « quasi systématique » de la torture « notamment dans les commissariats de police et les sections anti-terroristes », l'« augmentation [...] des exécutions extra-judiciaires et de disparitions » dont font particulièrement l'objet des « Kurdes et des personnes qui s'opposent à la politique suivie envers la population kurde », les « menaces de harcèlement, de torture, voire de mort » dont « les défenseurs de droits de l'homme sont victimes », ainsi que de plusieurs dispositions relatives au régime judiciaire de la garde à vue et les conditions de travail des journalistes[6].
Liberté d'expression
En 2017, Reporters sans frontières (RSF) estime le nombre de journalistes turcs en prison à plus de 160 et qualifie la Turquie de « plus grande prison pour journalistes du monde », la plaçant à la 155ème position sur 180 au classement de la liberté de la presse[7]. La plupart sont alors en détention provisoire, leurs avocats n'ayant qu'un accès limité aux actes d’accusation[8].
En 2019, selon Human Rights Watch, environ 175 journalistes et travailleurs des médias sont en détention provisoire ou purgent des peines pour des infractions de terrorisme. Des journalistes éminents tels que Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak ont été condamnés l'année précédente à des peines de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. « Des milliers de personnes » font l'objet d'une enquête criminelle en lien avec leur activité sur les réseaux sociaux[9].
Le 3 juillet 2020, Taner Kiliç, président honoraire d'Amnesty International Turquie, est condamné à une peine de six ans et de trois mois, après avoir été reconnu coupable lors d'un procès très médiatisé d'être membre d'une organisation terroriste[10].
En avril 2022, Osman Kavala, un homme d'affaires, philanthrope turc, est condamné à l'emprisonnement à perpétuité après avoir été accusé de « tentative de renverser le gouvernement » au cours de la révolte du parc Gezi en 2013. Cette condamnation est confirmée le 27 décembre 2022. Pour Pierre Haski, cette condamnation est le « symbole d’une Turquie qui bafoue l’état de droit ». Selon lui, ce procès « inique [...] s’assoit sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme et toutes les normes de droit. »[11] En 2023, la cour européenne des droits de l'homme lui décerne le prix Václav Havel et réitère sa demande de libération[12].
Prisons
La Turquie a le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe avec 357 détenus pour 100 000 habitants. Elle se trouve devant la Russie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan. Depuis le coup d’État manqué contre Recep Tayyip Erdoğan, en juillet 2016, la Turquie a connu d'importantes purges de fonctionnaires et des arrestations de journalistes, de militaires, d’hommes politiques, d’avocats des droits de l’homme et d’artistes[13]. Le parc pénitentiaire est en pleine mutation, avec de nombreuses ouvertures et fermetures d'établissements chaque année. Il existe trois types de prisons : les prisons fermées, les prisons ouvertes et les prisons de haute sécurité[14]. D’après des images satellite, au moins 131 prisons ont été construites de juillet 2016 à mars 2021. La population carcérale en Turquie est passée sur la même période de 180 000 à près de 300 000 personnes. Ceci, en dépit du fait que, depuis 2016, deux amnisties générales aient eu lieu occasionnant la libération de 190 000 prisonniers non-politiques, libérant autant de places dans les prisons[13].
Violences faites aux femmes
La Turquie s’est retirée, en juillet 2021, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d’Istanbul[15].
Selon Human Rights Watch, la Turquie ne protège pas les victimes de violence domestique. Un rapport de l’ONG constate que « la non-application des ordonnances des tribunaux expose les femmes à des abus continus de la part de leurs maris et partenaires actuels ou anciens. »[15]
Notes et références
- [1]
- Aude Mazoué, Turquie : les cinq étapes de la dérive autoritaire d’Erdogan, france24.com, 5 novembre 2016
- Maître Eolas, Les procédures pénales d'exceptions vivent-elles leurs dernières heures ?, 13 juillet 2009
- Chloé Leprince, Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement, Rue89, nouvelobs.com, 2 octobre 2009
- La Turquie sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la détention d’Ahmet Altan, lemonde.fr, 13 avril 2021
- [PDF] « Avis sur la situation des droits de l’homme en Turquie », sur Commission nationale consultative des droits de l'homme, (consulté le ).
- « Turquie : les journalistes visés, jusqu'en Europe | TV5MONDE - Informations », sur information.tv5monde.com, (consulté le )
- Faustine Vincent, Turquie : « Près de 150 médias ont été fermés depuis le coup d’État raté de 2016 », lemonde.fr, 25 septembre 2017
- (en) « Turkey - Events of 2018 », sur human Rights Watch (consulté le ).
- (en) « Turkey convicts human rights activists on terror charges », sur CNN (consulté le ).
- La prison à vie pour Osman Kavala, symbole d’une Turquie qui bafoue l’état de droit, radiofrance.fr, 27 avril 2022
- « Turquie. Le prix décerné par le Conseil de l’Europe rappelle qu’Osman Kavala n’est pas tombé dans l’oubli », sur Amnesty International, (consulté le )
- Thomas Guichard, En Turquie, des prisons géantes construites pour accueillir les opposants au pouvoir, la-croix.com, 9/08/2021
- (en) « Türkiye: prisons in 2024 », sur Prison Insider (consulté le )
- La Turquie ne protège pas les victimes de violence domestique, hrw.org, 26 mai 2022
